C’est avec tristesse, que nous avons appris le décès d’Annick FRIQUET, à l’âge de 77 ans, ce mercredi 19 janvier 2022.

Toutes nos pensées accompagnent sa famille et ses proches.

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C’est avec tristesse, que nous avons appris le décès de Françoise FONTANE, à l’âge de 71 ans.

Toutes nos pensées accompagnent sa famille et ses proches.

Les obsèques seront célébrées le vendredi 7 janvier 2022 à 14h à la Chapelle de Cruviers-Lascours.

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C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de Jean-Pierre AIGLIN.

Les Obsèques auront lieu à l’Eglise de Cruviers-Lascours, le jeudi 23 décembre 2021 à 14h30.

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C’est avec une immense tristesse que nous avons appris ce matin le décès de Mélina, à l’âge de 18 ans.

Nos pensées accompagnent sa famille, Annabelle sa maman, Emmanuel son papa, et ses soeurs Aurélia et Johanna.

Que leur famille puisse trouver le courage d’affronter cette épreuve.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

• Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE)
• Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme », conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62

Lien pour accéder au dépôt des autorisations : http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique

Actuellement indisponible, le site sera mis en ligne a partir du 1er janvier 2022.

Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.

Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
• Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction

Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :

• Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur
• Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés)
• Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée
• Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques

Les autres acteurs de l’instruction (service consultables publics et privés, contrôle de légalité, services de liquidation) bénéficient également de cette simplification grâce aux outils développés par l’Etat.

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