Cliquez ici pour le consulter

Cliquez ici pour la version PDF

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-21, L153-22 et L.153-23 ;

Vu la délibération du 18/09/2007 ayant approuvé le PLU;

Vu la délibération du 07/09/2016 prescrivant la révision du PLU et précisant les modalités de la concertation ;

Vu le débat au sein du conseil municipal sur les orientations du PADD du 13/06/2018 ;

Vu la délibération du 05/09/2018tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du PLU  ;

Vu l’arrêté du maire n° 2018-26 du 06/12/2018 soumettant à enquête publique le projet de révision du PLU arrêté par le conseil municipal ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Vu les avis émis par  les personnes publiques consultées :

• Mission régionale d’autorité environnementale Occitanie le 21/03/2018
• Préfecture du Gard DDTM Alès  (+ ARS) le 30/11/2018
• Conseil Départemental du Gard le 04/12/2018
• CDPENAF le 24/10/2018
• SCOT (Pays des Cévennes) le 07/01/2019
• Chambre d’Agriculture du Gard le 19/11/2018

 dans les trois mois après communication du dossier de projet arrêté ;

Considérant qu’après l’enquête publique il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes, ne remettant pas en cause l’économie générale du projet tel qu’il a été soumis à la dite enquête :

• Agrandissement de la partie constructible de la parcelle N° 1345 au Mas de Fages à Lascours, suivant la demande du propriétaire au commissaire enquêteur, et après avis favorable de la commune et du commissaire enquêteur.
• Agrandissement de la partie constructible des parcelles B 1109 et B 1119, suivant la demande du propriétaire au commissaire enquêteur, et après avis favorable de la commune et du commissaire enquêteur.
• Réduction de l’emplacement réservé N°4, à Lascours, suivant la demande du propriétaire au commissaire enquêteur, et après avis favorable de la commune et du commissaire enquêteur.

Considérant que le projet de révision du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

Décide d’approuver le projet de révision du PLU tel qu’il est annexé à la présente ;

POUR :                11

CONTRE :             0

ABSTENTIONS :  2   (TOULOUZE  M et MILLOT )

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.  « Midi Libre ».

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

Le Maire,

Fabien FIARD

Pour les personnes n’ayant pu s’inscrire sur les listes électorales de la commune au 31 décembre 2018, l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 de la réforme de la gestion des listes électorales leur permet d’effectuer cette démarche jusqu’au samedi 30 mars 2019, et ainsi de pouvoir voter au scrutin des européennes le dimanche 26 mai 2019. 

Une permanence d’inscription se tiendra ce samedi 30 mars de 10h à 12h en Mairie.

Cliquez ici pour le consulter

Pour faire suite à la réunion sur place du 2 mars 2019 au Temple de Lascours, cliquez ici pour accéder aux documents présentés

Cliquez ici pour le consulter

Cliquez ici pour le consulter

Cliquez ici pour consulter l’analyse

• Vendredi 8 février 2019 : Assemblée Générale du comité des fêtes, Salle du Parc à 19h30 – Ordre du jour : 

– Rapport financier de l’année 2018
– Élection du nouveaux membres du bureaux  
– Projet et calendrier des manifestations pour 2019
– Questions diverses

A l’issue de cette assemblée, un apéritif  sera offert à tous les participants. Ce moment de convivialité sera l’occasion pour chacun d’échanger et de partager les idées sur les animations prévues pour 2019.

Toutes les personnes intéressées par les activités du comité des fêtes sont les bienvenues.

Cliquez ici pour consulter l’analyse