Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse 2023

2 juillet 2024

Je vous informe que l’arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 2 juillet 2024.

Il reconnait notre commune Cruviers-Lascours ; en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

« Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023. »

L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire noINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vous trouverez les communes du département du Gard, en annexe I de l’arrêté, ainsi que leur période de reconnaissance.

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour en informer votre assurance.

Cliquez ICI pour consultez l’arrêté