Nous accueillerons les familles des enfants devant rentrer en petite section en septembre prochain (enfants nés en 2016) ce mardi 4 juin 2019 dès 16h30 à l’école de Brignon.

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École de BRIGNON

Portes ouvertes pour les nouveaux élèves de Petite Section (nés en 2016) entrant en septembre 2019 à l’école. Mardi 4 juin 2019 dès 16h30

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C’est avec beaucoup de tristesse, que nous avons appris le décès de Danielle, à l’âge de 73 ans.

Toutes nos pensées accompagnent sa famille et ses proches.

Les obsèques auront lieu le mercredi 17 avril 2019, à 16 heures, au crématorium de Nîmes.
Visites à la maison funéraire Gallouedec,
1294, avenue Maréchal-Juin, 30900 Nîmes.
Ni fleurs ni plaques.
Dons en faveur de la Ligue contre le cancer.
P.F. GALLOUEDEC
NIMES – LAENNEC
04.66.28.03.03

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Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-21, L153-22 et L.153-23 ;

Vu la délibération du 18/09/2007 ayant approuvé le PLU;

Vu la délibération du 07/09/2016 prescrivant la révision du PLU et précisant les modalités de la concertation ;

Vu le débat au sein du conseil municipal sur les orientations du PADD du 13/06/2018 ;

Vu la délibération du 05/09/2018tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du PLU  ;

Vu l’arrêté du maire n° 2018-26 du 06/12/2018 soumettant à enquête publique le projet de révision du PLU arrêté par le conseil municipal ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Vu les avis émis par  les personnes publiques consultées :

• Mission régionale d’autorité environnementale Occitanie le 21/03/2018
• Préfecture du Gard DDTM Alès  (+ ARS) le 30/11/2018
• Conseil Départemental du Gard le 04/12/2018
• CDPENAF le 24/10/2018
• SCOT (Pays des Cévennes) le 07/01/2019
• Chambre d’Agriculture du Gard le 19/11/2018

 dans les trois mois après communication du dossier de projet arrêté ;

Considérant qu’après l’enquête publique il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes, ne remettant pas en cause l’économie générale du projet tel qu’il a été soumis à la dite enquête :

• Agrandissement de la partie constructible de la parcelle N° 1345 au Mas de Fages à Lascours, suivant la demande du propriétaire au commissaire enquêteur, et après avis favorable de la commune et du commissaire enquêteur.
• Agrandissement de la partie constructible des parcelles B 1109 et B 1119, suivant la demande du propriétaire au commissaire enquêteur, et après avis favorable de la commune et du commissaire enquêteur.
• Réduction de l’emplacement réservé N°4, à Lascours, suivant la demande du propriétaire au commissaire enquêteur, et après avis favorable de la commune et du commissaire enquêteur.

Considérant que le projet de révision du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

Décide d’approuver le projet de révision du PLU tel qu’il est annexé à la présente ;

POUR :                11

CONTRE :             0

ABSTENTIONS :  2   (TOULOUZE  M et MILLOT )

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.  « Midi Libre ».

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

Le Maire,

Fabien FIARD

Pour les personnes n’ayant pu s’inscrire sur les listes électorales de la commune au 31 décembre 2018, l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 de la réforme de la gestion des listes électorales leur permet d’effectuer cette démarche jusqu’au samedi 30 mars 2019, et ainsi de pouvoir voter au scrutin des européennes le dimanche 26 mai 2019. 

Une permanence d’inscription se tiendra ce samedi 30 mars de 10h à 12h en Mairie.

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Pour faire suite à la réunion sur place du 2 mars 2019 au Temple de Lascours, cliquez ici pour accéder aux documents présentés

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