Interdiction des déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
1.Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
3.Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4.Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5.Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6.Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7. Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8.Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Les établissements recevant du public relevant des types d’établissements figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
a) A l‘instar des établissements de type X, les établissements recevant du public de type L (salles polyvalentes et salles de fêtes) et CTS (chapiteaux, tentes, structures) sauf dans le cadre des activités suivantes, et ce, uniquement entre 6h00 et 21h00 :
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
– toute activité à destination exclusive des mineurs ;
– les sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
– les épreuves de concours ou d’examens ;
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
Les vestiaires de ces établissements doivent demeurer fermés.