Relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme

de la commune de CRUVIERS-LASCOURS

Par arrêté du 06 décembre 2018, le Maire de CRUVIERS-LASCOURS ouvre une enquête publique portant sur le projet de révision  du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

L’enquête se déroulera à la mairie deCRUVIERS–LASCOURS, siège de l’enquête, pendant 31 jours consécutifs, du  lundi 07 janvier 2019 au mercredi 6 février 2019.

Monsieur Jean HODÈS, colonel de l’armée de terre en retraite,a été désigné par le Vice-président du Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier en mairie, sous forme papier et informatique, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ainsi que sur le site internet de la commune : www.cruviers-lascours.fr

Le public pourra également consigner ses observations et propositions :

– sur le registre ouvert en mairie de CRUVIERS-LASCOURS aux heures habituelles d’ouverture au public ou à l’occasion des permanences du commissaire enquêteur,

– par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : plu@cruviers-lascours.fr, cette boîte e-mail sera ouverte le lundi 07 janvier à 09h00 et fermée le mercredi 06 février 2019 à 17h30.

– ou les adresser par courrier postal « Al’attention du commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : Mairie de CRUVIERS-LASCOURS, place Albert Chapellier, 30360 Cruviers-Lascours. La date limite de réception et d’enregistrement du courrier postal en mairie est fixée au mercredi 06 février 2019.

Dès la publication du présent avis, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de CRUVIERS-LASCOURS.

Par décision de la Mission régionale d’autorité environnementale, n°MRAe 2018DKO47 en date du 21 mars 2018, le projet de révision du PLU de CRUVIERS-LASCOURS n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de CRUVIERS-LASCOURS pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

– lundi 07 janvier 2019 de 9h00 à 12h00,

– samedi 26 janvier 2019 de 9h00 à 12h00,

– mercredi 06 février 2019 de 14h30 à 17h30.

Jusqu’au dernier jour de l’enquête, l’ensemble des observations et propositions du public, transcrites sur le registre papier, formulées oralement lors des permanences du commissaire enquêteur, adressées par courrier postal ou par courrier électronique, seront consultables au siège de l’enquête. Par ailleurs, les observations transmises par courrier électronique seront également consultables sur le site internet de la commune.

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire de CRUVIERS-LASCOURS.

Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie et sur le site informatique de la commune, pendant un an.

Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal de CRUVIERS-LASCOURS.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Monsieur le Maire de CRUVIERS-LASCOURS.

                                                                                         Le Maire, Fabien FIARD