Arrêté sécheresse du 1 décembre 2017 – Mesures de limitations des usages de l’eau – NIVEAU 2

14 décembre 2017

La commune de Cruviers-Lascours est en restriction des usages de l’eau – NIVEAU 2.

Dispositions générales :

L’objectif affiché, pour tous les usages, est une économie d’environ 50 % des volumes d’eau consommés par rapport à une période similaire hors crise sécheresse.

Tous les prélèvements doivent être autorisés (article L 214-1 du CE) et munis d’un moyen de comptage approprié des volumes prélevés (article R 214-57 du CE).

Pour tout les prélèvements, le relevé des volumes consommés prévus à l’article R 214-58 du code de l’environnement, passe à une fréquence bimensuelle (1 fois tous les quinze jours). Il doit montrer une économie d’eau de l’ordre de 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des 5 dernières années (hors année de sécheresse)

Les activités suivantes sont concernées par ces mesures d’interdiction :
==> remplissage complet des piscines privées (*),
==> lavage des véhicules publics et privés à l’exception du lavage dans les installations professionnelles commerciales équipées d’un dispositif de récupération et de recyclage de l’eau. Cette restriction ne s’applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (épareuse, bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité,
==> vidange des piscines publiques (sauf autorisation du service de police de l’eau)
==> le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire. L’utilisation des balayeuses laveuses automatiques n’est pas concernée par cette interdiction,
==> fermeture des lavoirs et fontaines publiques (griffons, etc…) qui ne fonctionnent pas sur un circuit d’eau fermé.
==> pratiques du canyoning et de l’aquarandonnée sont interdites sur les cours d’eau et parties de cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole.
==> pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique.
==> l’orpaillage amateur est interdit. Aucune autorisation ne sera délivrée et les autorisations déjà accordées sont suspendues.
==> arrosage des pelouses, des espaces verts privés et publics (hors arrosages par micro-irrigation et gouttes à gouttes), des jardins d’agrément,
==> arrosage des espaces sportifs de toute nature (stades, etc…).
==> arrosage des terrains de golf à l’exception des « greens » et
des départs qui peuvent être arrosé avant 8 h 00 et après 20 h 00.

(*) à l’exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites

Interdictions entre 8 h 00 et 20 h 00
Les usages suivants sont concernés:
==> arrosage des jardins potagers.

Le point sécheresse du 29 novembre à conduit à prolonger les restrictions d’eau sur le département du Gard jusqu’au 31 décembre 2017. Vous pouvez aussi consulter le nouvel arrêté, en date du 1er décembre, sur les sites internet de la préfecture du Gard et de propluvia :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

Les mesures suivantes sont en vigueur jusqu’au 31/12/2017 inclus:

  • l’alerte niveau 2 pour les BV des Gardons (amont et aval), de la Cèze (amont et aval), du Vistre, du Vidourle  et pour les nappes des calcaires de l’urgonien et de la Vistrenque,
  • la vigilance pour les BV de l’Ardèche, de la Dourbie, de l’Hérault (partie gardoise) et du Rhône