Arrêté sécheresse du 18 août 2017 – Mesures de limitations des usages de l’eau – NIVEAU 2

21 août 2017

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La commune de Cruviers-Lascours est en restriction des usages de l’eau – NIVEAU 2. (voir restrictions page 9 et 10 en cliquant ICI)

Dispositions générales :

L’objectif affiché, pour tous les usages, est une économie d’environ 50 % des volumes d’eau consommés par rapport à une période similaire hors crise sécheresse.

Tous les prélèvements doivent être autorisés (article L 214-1 du CE) et munis d’un moyen de comptage approprié des volumes prélevés (article R 214-57 du CE).

Pour tout les prélèvements, le relevé des volumes consommés prévus à l’article R 214-58 du code de l’environnement, passe à une fréquence bimensuelle (1 fois tous les quinze jours). Il doit montrer une économie d’eau de l’ordre de 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des 5 dernières années (hors année de sécheresse)

Les activités suivantes sont concernées par ces mesures d’interdiction :
==> remplissage complet des piscines privées (*),
==> lavage des véhicules publics et privés à l’exception du lavage dans les installations professionnelles commerciales équipées d’un dispositif de récupération et de recyclage de l’eau. Cette restriction ne s’applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (épareuse, bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité,
==> vidange des piscines publiques (sauf autorisation du service de police de l’eau)
==> le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire. L’utilisation des balayeuses laveuses automatiques n’est pas concernée par cette interdiction,
==> fermeture des lavoirs et fontaines publiques (griffons, etc…) qui ne fonctionnent pas sur un circuit d’eau fermé.
==> pratiques du canyoning et de l’aquarandonnée sont interdites sur les cours d’eau et parties de cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole.
==> pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique.
==> l’orpaillage amateur est interdit. Aucune autorisation ne sera délivrée et les autorisations déjà accordées sont suspendues.
==> arrosage des pelouses, des espaces verts privés et publics (hors arrosages par micro-irrigation et gouttes à gouttes), des jardins d’agrément,
==> arrosage des espaces sportifs de toute nature (stades, etc…).
==> arrosage des terrains de golf à l’exception des « greens » et
des départs qui peuvent être arrosé avant 8 h 00 et après 20 h 00.

(*) à l’exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites

Interdictions entre 8 h 00 et 20 h 00
Les usages suivants sont concernés:
==> arrosage des jardins potagers.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site internet de la préfecture du Gard et de propluvia pour consulter les informations relatives aux mesures sécheresse prises sur le département à compter du  18 août  2017 :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee/Secheresse-dans-le-Gard-Situation-au-18-aout-2017

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

Nouvel arrêté sécheresse pour :

– le placement des bassins versants de l’Ardèche, pour les communes gardoises, et du Gardon aval en alerte de niveau 2 ;
– le placement des bassins versants de la Dourbie, de l’Hérault, de la Cèze amont, des Gardons amonts et de la nappe des Calcaires de l’Urgonien en alerte de niveau 1 ;
– le maintient  des bassins versants du Vidourle, de la Cèze aval, du Vistre et de la nappe de la Vistrenque et des Costières en alerte de niveau 1 ;
– le maintient du bassin versant du Rhône et de la nappe des Calcaires, marnes et molasses oligo-miocènes de Sommières.